Monsieur,
En réponse à votre courriel, je vous informe que le tableau auquel vous faites allusion vous indique le taux de droit de douane et le taux de TVA;
Le droit de douane pour la marchandise est de 0 % .
La TVA s'applique sur la valeur de la marchandise ainsi que sur l'ensemble des frais de port et d'assurance-transport.
Vous trouverez des renseignements utiles en consultant le site Internet de la Douane :
http://www.douane.gouv.fr | Espace «Particuliers » | Les informations pratiques | Les achats à distance et les colis postaux.
Je dois vous préciser aussi, qu'en application des dispositions de l'article 1 point 3 du Règlement n° 274/2008, les envois adressés d'un pays tiers (achat à distance, par correspondance, sur un site web) et contenant des marchandises dont la valeur intrinsèque est inférieure ou égale à 150 euros sont, depuis le 1er décembre 2008, admis en franchise de droits de douane à l'importation, cela signifie que le droit de douane n'est pas appliqué dans la limite de 150 euros de marchandises. En revanche, la TVA est due dès le premier euro.
Si la valeur de l'envoi est supérieure à 150 euros, vous devrez acquitter les droits de douane et la TVA au moment de l'importation, même s' il s'agit de matériel d'occasion ou si l'opération ne donne pas lieu à paiement.
Pour connaître le taux des éventuels droits de douane :
A partir de la page d'accueil de notre site internet, cliquez sur l'onglet pro.dou@ne en haut de l'écran.
Dans la liste des services accessibles, à gauche de l'écran, cliquez sur TARIC EUROPA puis cliquez sur le bouton ENTRER.
Au niveau de la première rubrique (Code TARIC) , cliquez sur le bouton NAVIGUER
Cliquez sur la Section qui correspond à la marchandise à classer : Section XVIII - Instruments et appareils d'optique, de photographie ou de cinématographie, de mesure, de contrôle ou de précision; instruments et appareils médico-chirurgicaux; horlogerie; instruments de musique; parties et accessoires de ces instruments ou appareils -chapitre 95 position tarifaire 9504
puis activez les liens successifs, jusqu'à ce que le code à 10 chiffres s'inscrive dans la fenêtre réservée à cet effet.
Dans la deuxième rubrique, choisissez le pays d'origine dans la liste déroulante qui vous est proposée.
Cliquez enfin sur le bouton : Droits de douane.
Le droit de douane, quand il existe, est calculé sur la valeur de la marchandise à laquelle on ajoute tous les frais de port et d'assurance jusqu'à l'entrée dans l'Union européenne.
La TVA est calculée sur la valeur de la marchandise à laquelle on ajoute les frais de port et d'assurance jusqu'au lieu de livraison finale ainsi que le montant de l'éventuel droit de douane.
Exemple de taxation :
Supposons que :
le prix d'achat soit de 200 euros
les frais de port et d'assurance jusqu'à l'entrée dans l'UE soient de 30 euros
les frais de livraison à domicile soient de 20 euros.
le taux des droits de douane soit de 2 % et celui de la TVA de 19,6 %.
Base de calcul du droit de douane (ou « assiette ») : 200 + 30 = 230 euros
Montant du droit de douane : 230 x 2 % = 4,60 euros. Cette somme est arrondie à l'euro le plus proche, en application des règles de la comptabilité publique.
Base de calcul de la TVA (ou « assiette ») : 200 + 30 + 5 + 20 = 255 euros
Montant de la TVA : 255 x 19,6 % = 49,98 euros, arrondis à 50 euros compte tenu de la règle citée ci-dessus.
Dans la très grande majorité des cas, l'entreprise de transport express se charge de toutes les formalités de dédouanement. Elle facture ensuite au destinataire des honoraires pour ses différentes prestations de service.
Ces honoraires sont parfois dénommés « frais de douane », mais ils n'ont pas de lien avec la fiscalité perçue pour le compte du Trésor Public.
