[TIP] Calcul des frais de douane
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Popof94
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Bien sur 
D’un autre côté quelles sont les règles d’application de la TVA sur des produits d’occasion vendus entre particuliers?
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MrLocoLuciano
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Les mêmes...
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Kooka
Dire la vérité, j'imagine ! A moins que le mensonge soit devenu légal...Popof94 a écrit :D’un autre côté quelles sont les règles d’application de la TVA sur des produits d’occasion vendus entre particuliers?
Et pourquoi, devraient être les mêmes?MrLocoLuciano a écrit :Les mêmes...
Juridiquement c'est contestable.
Mais bon qui fait la loi, ici pour la tva est pour gagner du fric non?
Merci a vous pour toutes ces réponses très rapide,
du coup si je déclare une faible somme il faut surtout pas qu il perdent mon colis^^
et sinon j'imagine que la tva est de 20°/. (je ne vis plus en France depuis 13 ans)
Pour info le coût de transport est de 70usd
Encore un grand merci
du coup si je déclare une faible somme il faut surtout pas qu il perdent mon colis^^
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Popof94
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Tu as un document officiel? Le vendeur n’est pas un professionnel et n’est pas assujetti à la TVA.MrLocoLuciano a écrit :Les mêmes...
Je serais à moitié surpris d’apprendre qu’il n’y a pas de raison que de la TVA soit collectée sur des produits d’occasions vendus entre particuliers.
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La TVA est due à l'entrée d'un produit sur le territoire, qu'il soit neuf ou non. Le vendeur particulier ne collecte pas la TVA, elle est perçue par la douane (ou par le transporteur quand il propose impose ce service). Il y a qq exception (pièces de collection vieille de plus de 100 ans par exemple).
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Popof94
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Ok mais dans ce cas tu dois te faire rembourser celle du pays d’exportation ou alors l’objet est assujetti à la tva 2 fois.
L’acheteur US a payé sur son produit la TVA US. Toi tu la paye une seconde fois au taux de ton pays???. Quand tu vends de France dans un pays hors CEE tu le vends HT ( le TP Français te rembourse celle acquittée à ton fournisseur) puisque l’acheteur est censée la payer dans son pays. Dans le cas présent l’acheteur a déjà payé la TVA US il devrait donc pouvoir se la faire rembourser et la restituer a l’a heteur français.
L’acheteur US a payé sur son produit la TVA US. Toi tu la paye une seconde fois au taux de ton pays???. Quand tu vends de France dans un pays hors CEE tu le vends HT ( le TP Français te rembourse celle acquittée à ton fournisseur) puisque l’acheteur est censée la payer dans son pays. Dans le cas présent l’acheteur a déjà payé la TVA US il devrait donc pouvoir se la faire rembourser et la restituer a l’a heteur français.
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Vynz101
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Si tu achètes directement du pays pour te le faire envoyer, tu ne paies pas deux fois les taxes:
exemple 1: j'ai acheté un caisson de basse directement chez le fabricant en UK il y a 5 ans, envoyé par ses soins au Qatar où je vivais: je n'ai pas payé les taxes britanniques (cool, caisson moins cher!), mais j'ai dû payer 25% de la valeur à l'arrivée dans l'émirat...
exemple 2: quand j'achète en France, vu que je n'y réside plus, je me fais rembourser la TVA... par contre je dois payer cette taxe dans le pays où je vis si je le déclare... en revanche, quand je vais rentrer, je risque de me faire aligner sur ce que j'ai acheté ailleurs!
exemple 1: j'ai acheté un caisson de basse directement chez le fabricant en UK il y a 5 ans, envoyé par ses soins au Qatar où je vivais: je n'ai pas payé les taxes britanniques (cool, caisson moins cher!), mais j'ai dû payer 25% de la valeur à l'arrivée dans l'émirat...
exemple 2: quand j'achète en France, vu que je n'y réside plus, je me fais rembourser la TVA... par contre je dois payer cette taxe dans le pays où je vis si je le déclare... en revanche, quand je vais rentrer, je risque de me faire aligner sur ce que j'ai acheté ailleurs!
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Popof94
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Je parle d’echange Entre particulier. Chez un fabricant c’est totalement différent. Il exporte il ne la paye pas.
Le particulier lui il a payé la tva US à l’achat. Le fabricant il exporte et donc vends HT, understood. J’ai fait 10 ans de ventes en ligne à l’international. La TVA c’est mon dada. Aussi bien en intra communautaire que hors cee. Sur la vente de produits de professionnels à particuliers je pense être difficile à coller. Par contre je ne connais pas les règles en vigueur pour de particulier à particulier. Ce que je sais c’est que le particulier US lui il l’a payé à sa boutique et la boutique l’a reversée au fisc US. Si la TVA en France est plus élevée le montant demandé par le fisc français devrait être le différentiel entre les 2 taux le reste devrait lui être reversé par le fisc US puisque le produit a été exporté et donc il n’est plus assujetti à la TVA US.
Le particulier lui il a payé la tva US à l’achat. Le fabricant il exporte et donc vends HT, understood. J’ai fait 10 ans de ventes en ligne à l’international. La TVA c’est mon dada. Aussi bien en intra communautaire que hors cee. Sur la vente de produits de professionnels à particuliers je pense être difficile à coller. Par contre je ne connais pas les règles en vigueur pour de particulier à particulier. Ce que je sais c’est que le particulier US lui il l’a payé à sa boutique et la boutique l’a reversée au fisc US. Si la TVA en France est plus élevée le montant demandé par le fisc français devrait être le différentiel entre les 2 taux le reste devrait lui être reversé par le fisc US puisque le produit a été exporté et donc il n’est plus assujetti à la TVA US.
Dernière modification par Popof94 le 31 déc. 2018 19:10, modifié 2 fois.
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Tu es expatrié ou tu possède une carte d'identité d'un autre pays ?totoloope a écrit :Merci a vous pour toutes ces réponses très rapide,
du coup si je déclare une faible somme il faut surtout pas qu il perdent mon colis^^
et sinon j'imagine que la tva est de 20°/. (je ne vis plus en France depuis 13 ans)
Pour info le coût de transport est de 70usd
Encore un grand merci :hb:
Dans le deuxième cas un ami me disais justement qu'il se faisait rembourser la différence en sa faveur. Pas sûre d'avoir tout compris d'ailleurs...
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