woophie a écrit :C'est juste l'Europe qui interdit la revente de jeu dématérialisé.. la nuance est énorme.
Cela n"a jamais existé dans les faits cette possibilité de revente.. c'était entrain d'être mis en place, l'Europe a anticipé.
Ha yes oui en effet c'est pas pareil. ^-^
Édit : ok vu "L’UE interdit la revente d'E-books : les jeux dématérialisés dans le viseur ?"
http://www.jeuxvideo.com/news/1164253/l ... viseur.htm
Il n'y a pas si longtemps, l'UFC Que Choisir nous avait offert le droit, par une action en justice, de revendre nos jeux d'occasion dématérialisés. Une décision prise par le tribunal de grande instance, mais finalement remise en question par un nouveau procès s'étant achevé hier : La Cour de Justice de l'UE met un terme à la vente d'occasion des e-books, et relance le débat.
Hier, la Cour de justice de l'Union européenne a décidé d'interdire la vente de livres électroniques d'occasion ; Une situation qui concernait notamment la plateforme d'e-books Tom Kabinet ainsi que les éditeurs de livres néerlandais, au cœur de ce procès. Cette première laissait alors jusqu'ici la liberté aux lecteurs de revendre à moindre prix leurs achats, sans le consentement des propriétaires intellectuels.
Les pratiques ont été jugées contraires au Traité sur le droit d’auteur de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle de 1996. La Cour de Justice exprime une injustice à l'encontre des éditeurs et auteurs, les empêchant de recevoir une rémunération "appropriée", et ajoute :
« Les copies numériques dématérialisées de livres électroniques ne se détériorent pas avec l’usage et constituent ainsi, sur un éventuel marché de l’occasion, des substituts parfaits des copies neuves. »
Très vite, le parallèle est effectué entre les reventes de livres électroniques et les jeux vidéo dématérialisés, qui disposent à toute évidence d'un système similaire.
Wait and See !
Breslev a écrit :La loi sur la fin du dématérialisé, par lUE vous en pensez quoi ?
Du coup ce n'est pas une loi. Mais une décision de la Cour de Justice de l'UE = jurisprudence. Et ça concerne juste la revente (tu avais du zapper d'écrire ce mot
).